Accueil

Du 26 mars au 5 avril 2024, participez à la concertation publique pour donner votre avis sur les zones d’accélération identifiées à ce jour par la Commune    Modalités de la concertation ZAER

Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) :

Qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre de la loi APER n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable, les communes doivent identifier des zones de leur territoire propices à l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, éolien, méthanisation, géothermie, bois énergie, etc.).

Concrètement, la loi prévoit que les communes pourront définir, après information des habitants, des “zones d’accélération » où elles souhaiteraient prioritairement voir se développer des projets d’énergies renouvelables.

Pour quels effets ?

L’objectif de la loi est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que la commune aura jugé les plus opportuns.

Les ZAER sont des secteurs géographiques identifiés pour leur potentiel. Dans ces zones, les délais d’instruction des projets pourront être raccourcis mais ouvriront également droit à des dispositifs financiers préférentiels qui restent à définir. L’identification de ces zones n’exclut pas l’instruction des dossiers au regard du PLU et des autorités ayant compétences consultatives dont les ABF (architecte des bâtiments de France). Par conséquent, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation ; l’instruction des projets restant faite au cas par cas. Des études, à charge du porteur de projet, sont en général nécessaires.

Pourquoi une concertation de la population ?

La loi demande que préalablement à toute délibération du Conseil municipal, une période permettant de recueillir les avis des habitants et leurs observations soit prévue. Les modalités de cette concertation sont laissées au libre choix de la commune tant sur sa forme que sur sa durée, un retour aux services de l’État étant attendu dans des délais très contraints.

Afin de faire au mieux, le Conseil Municipal a décidé d’ouvrir la concertation de la population du 26 mars 2024 au 5 avril 2024, sachant que le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Valois devra aussi se prononcer sur les zones de ses communes membres.

Et après la concertation ?

Après cette consultation obligatoire, le Conseil municipal pourra travailler et délibérer sur ce sujet et enregistrer les ZAER proposées sur le portail cartographique national qui permettra la validation par le Comité Régional Energétique (CRE).

Plus d’informations sur le site gouvernemental :

https://www.ecologie.gouv.fr/planificationdes-energies-renouvelables-et-donnees

 

Liste des délibérations 2024

liste délibérations 19 janvier

liste délibérations 1er mars

liste délibérations 21 mars

La rédaction ainsi que l’affichage sous 8 jours du compte-rendu des assemblées délibérantes sont supprimés par la réforme. Seul un affichage de la liste des délibérations examinées par l’assemblée délibérante est désormais requis dans le délai d’une semaine en mairie/au siège et le cas échéant sur le site internet de la collectivité (art. L. 2121-25 du CGCT pour les communes).

Les procès-verbaux verbaux seront publiés après approbation du conseil municipal.

 

Panneau Pocket

Le principe de Panneaupocket est simple : les informations et alertes de notre village sont consultables depuis l’application sur votre téléphone ou tablette. Il vous suffit de la télécharger et d’ajouter votre commune en favori.

100% gratuit. 100% anonyme. 0% publicité. L’application ne récolte pas de données personnelles. Vous n’avez pas de compte à créer.

Mairie

La mairie est ouverte le mardi et le samedi de 9h à 12h.

Le lundi et jeudi : accueil uniquement sur rendez-vous.

Contacter le secrétariat au 03.44.88.50.29 ou par mail secretaire@bonneuil83.fr Le secrétariat est joignable les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.

Agence Postale : Nouveau horaires

L’agence postale est ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 10h30 et de 14h15 à 18 heures, le samedi de 9h à 11h45.

Maison du conseil départemental

La permanence est assurée tous les mardis de 9 heures à 12 heures.

Julie peut vous apporter son aide dans toutes vos démarches administratives.

 

 

BIENVENUE SUR LE SITE OFFICIEL DE LA COMMUNE 

Bonneuil en Valois se situe dans l’Oise, dans la région Hauts de France

 

Mairie de Bonneuil-en-Valois

 

Bonne visite